Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
La boutique Douffi est exploitée par :
Dénomination légale : hoflandcommerce
Nom commercial : Douffi
Adresse du siège : delft, Pays-Bas
Numéro d’immatriculation KvK :
Numéro de TVA, le cas échéant :
Adresse e-mail : info@h-commerce.nl
Téléphone : -
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de produits effectués sur notre site par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Notre boutique utilise la plateforme Shopify.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment les tailles, les couleurs et les matières, sont présentées sur leurs fiches descriptives.
Les photographies illustrent les produits proposés. De légères différences de couleur peuvent résulter des réglages de l’écran, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit ni les droits du consommateur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, nous vous en informons rapidement et remboursons les sommes correspondant aux articles non livrés. Aucun produit de remplacement ne vous sera imposé sans votre accord.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La livraison standard à destination de la France est offerte. Tout autre frais éventuellement applicable est indiqué clairement avant la validation de la commande.
Le montant total à payer est présenté avant la confirmation de l’achat. Aucun supplément non annoncé ne peut être facturé sans votre accord exprès.
Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà confirmée.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse. Le paiement est exigible lors de la commande.
Les réductions annoncées précisent leurs conditions d’application et, lorsqu’il y a lieu, leur durée. Le prix de référence utilisé pour une annonce de réduction respecte les règles applicables.
Article 4 – Commande
Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les tailles, les adresses et le montant total, puis corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes conditions.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Veuillez vérifier les informations communiquées et nous signaler rapidement toute erreur.
En cas de difficulté de paiement, de suspicion justifiée de fraude ou d’impossibilité d’exécuter la commande, nous vous contactons. Toute somme encaissée pour une commande annulée est remboursée.
Article 5 – Livraison
Les destinations desservies et les délais estimés de traitement et de livraison sont indiqués dans notre politique de livraison ou lors de la commande.
Le délai de traitement correspond à la préparation de la commande. Il est distinct du délai de transport.
Sauf délai différent expressément convenu lors de la commande, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard, vous bénéficiez des recours prévus par la législation applicable, notamment de la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, la résolution du contrat. Lorsque les conditions légales le permettent, vous pouvez résoudre le contrat immédiatement.
En cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.
Nous restons votre interlocuteur pour les problèmes de livraison, y compris lorsque la préparation ou l’expédition est réalisée par un partenaire logistique.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. Les exceptions légales restent applicables.
Article 6 – Rétractation et retours sous 30 jours
Vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Douffi prolonge ce délai à 30 jours, sans préjudice de vos droits légaux.
Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision avant l’expiration du délai par une déclaration claire envoyée à info@douffi.fr. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes conditions, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous devez ensuite renvoyer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision.
Les produits peuvent être examinés et essayés dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Votre responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à ces vérifications.
L’emballage d’origine est recommandé pour protéger le produit pendant le transport. Son absence ne supprime pas, à elle seule, votre droit légal de rétractation.
Les frais directs de retour liés à une rétractation sont à votre charge. Les retours concernant un produit défectueux, non conforme ou livré par erreur sont traités conformément aux garanties légales, sans frais à votre charge.
Article 7 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais éventuels de livraison standard, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour vous.
Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exclu que dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits confectionnés selon vos spécifications ou clairement personnalisés.
L’exception relative à l’hygiène concerne uniquement les produits répondant aux conditions légales, livrés scellés puis descellés et ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Le simple fait qu’un produit soit une paire de chaussons ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.
Toute exception applicable est signalée avant l’achat. Elle ne limite pas les garanties légales.
Article 9 – Garanties légales
Vous bénéficiez des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale ou du fabricant.
Pour les consommateurs bénéficiant des dispositions françaises, la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour un bien neuf, les défauts apparaissant pendant cette période sont présumés avoir existé lors de la délivrance, sauf exceptions légales.
Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne dépassant pas 30 jours suivant votre demande.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Un produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une prolongation de garantie de six mois. Lorsqu’un remplacement est imposé à la place de la réparation demandée, un nouveau délai de garantie de deux ans commence à compter de la délivrance du produit de remplacement.
Vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil français, lorsqu’elle est applicable. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Vous pouvez demander la restitution du produit contre remboursement ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix, selon les conditions légales.
Pour toute demande, contactez info@douffi.fr . Aucune disposition des présentes conditions ne limite vos droits légaux à un signalement dans les 14 jours ni à la seule garantie du fabricant.
Article 10 – Réclamations et règlement amiable
Pour toute réclamation, contactez-nous à [adresse e-mail], en précisant votre numéro de commande et la nature du problème.
Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 14 jours. Ce délai indicatif ne limite pas vos droits ni les délais légaux applicables.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous pouvez recourir à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges compétent :
Organisme ou médiateur compétent : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Cette démarche ne vous prive pas de votre droit de saisir une juridiction compétente.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de vos achats sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais.
Ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence habituelle lorsque celles-ci sont applicables, notamment des protections accordées aux consommateurs résidant en France.
Les litiges peuvent être portés devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables. Aucune clause ne vous impose de saisir exclusivement les tribunaux néerlandais.
Article 13 – Modification des conditions
Les conditions applicables à votre achat sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute modification ultérieure s’applique uniquement aux commandes futures et ne modifie pas les droits et obligations découlant des commandes déjà conclues.
Formulaire de rétractation
À l’attention de info@h-commerce.nl delft pays bas:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Produit :
- Numéro de commande :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :